
Exemption
11 avril 2022
Barrage en béton compacté au rouleau
11 avril 2022Le bassin de retenue situé immédiatement en amont d'un barrage ou d'une structure de prise d'eau d'une centrale hydroélectrique.
Le bassin de retenue situé immédiatement en amont d'un barrage ou d'une structure de prise d'eau d'une centrale hydroélectrique.